Les informations médicales sur chacun des séjours hospitaliers qui ont servi pour calculer les indicateurs présentés ici, sont issues du Système National des Données de Santé. Aussi, la fiabilité de ces informations dépend de la qualité et de la précision du codage. Par ailleurs, la majorité des indicateurs correspondent à des mesures indirectes (proxy statistiques). Par exemple, les calculs des indicateurs dans la thématique «grossesse» doivent être compris pour «nombres de séjours avec un acte d'accouchement». Ces calculs par rapprochement doivent bien évidemment être pris en compte pour l'interprétation des données.

Le secret statistique exclut que les données collectées à des fins statistiques puissent être utilisées ou réutilisées à des fins de décision à l'égard des personnes concernées — personnes physiques comme personnes morales.

Afin de respecter ce secret au regard du risque de réidentification, lorsque les effectifs sont inférieurs à onze, le détail n'est pas reporté dans l'OpenData et la mention «< 11» apparait à la place.

Pour chacun des indicateurs présenté sur le site OpenData Périnat IDF, vous pouvez consulter la requête associée qui a permis de le calculer grâce au tableau ci-après. Les requêtes se basent en grande partie sur les codages d'actes et de diagnostics tels qu'ils sont définis dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) et la Classification Internationale des Maladies (CIM-10), mais aussi sur d'autres variables telles que l'âge gestationnel, ou encore le poids à la naissance. Lorsque les requêtes font référence à des codes CIM-10, ces codes sont cherchés dans l'ensemble des diagnostics codés pendant le séjour (DP, DR, DAS du séjour et des différentes unités médicales).

Par ailleurs, certains indicateurs sont calculés à partir de bases dites « chainées ». Par ce terme il faut comprendre :

• pour les indicateurs liés à des comorbidités : prise en compte du séjour d'accouchement ainsi que d'éventuels séjours précédents au cours de la période de grossesse (condition pour la réalisation du chainage : absence de codes de retour erronés
• pour les indicateurs liés à des complications : prise en compte du séjour d'accouchement ainsi que d'éventuels séjours consécutifs dans les 42 jours après le séjour d'accouchement (condition pour la réalisation du chainage : absence de codes de retour erronés

Ces informations proviennent du codage médical réalisé au cours des séjours hospitaliers. La fiabilité des informations dépend de la qualité de celui-ci.
Dans cette première version, les données relatives aux actes réalisés en dehors de l'hôpital (ex IVG en ville, accouchement à domicile, ...) ne sont pas présentées.
Cette première version de l'OpenData Périnat IDF interroge les données du Système National des Données de Santé, plus précisément, les indicateurs sont calculés à partir des informations recueuillies au cours des séjours des personnes hospitalisées en Île-de-France, et correspondent notamment au codage médical du motif d'hospitalisation.

Données dites domiciliées/enregistrées

L'ensemble des séjours peut être représenté :

• En données domiciliées par territoire (par exemple toutes les patientes domiciliées dans un département particulier.
• En données enregistrées dans les établissements où s'est déroulé le séjour (un séjour peut être enregistré dans un établissement en Île-de-France même si la patiente n'y réside pas).

Types de maternités

Les maternités peuvent être adossées ou non à un service d'hospitalisation pour les nouveau-né (service de néonatalogie).
Les soins pour la maman et les soins de base pour le nouveau-né en suites de couches sont les mêmes quel que soit le type de la maternité.
Les différents types de maternités se distinguent selon les critères suivants :

• Type 1 : sans service de néonatalogie.
• Type 2A : avec service de néonatalogie seul, ou unité kangourou (soins dans la chambre de la maman).
• Type 2B : avec service de néonatalogie comprenant des lits de soins intensifs.
• Type 3 : avec service de néonatalogie comprenant des lits de soins intensifs et de réanimation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique de la Plateforme opendata-perinat.sante-idf.fr et définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Article 1 - Champ d'application

L'utilisation de la Plateforme est gratuite, ouverte à tous, et entraîne l'application de conditions spécifiques, listées dans les présentes modalités d'utilisation.

Article 2 – Objet

Le Département Données et Etudes en Santé et la Direction de la santé publique de l'ARS IDF ont collaboré avec le SESAN pour la mise en place d'un OpenData des données de périnatalité en Île-de-France. Cet outil vise à homogénéiser les extractions brutes et les calculs d'indicateurs entre tous les acteurs concernés par la périnatalité en Île-de-France. L'objectif est de fournir des données claires, accessibles et homogènes pour tous les professionnels de la santé et les décideurs publics.

Article 3 – Défintions

• « L'Utilisateur » : est toute personne utilisant la plateforme
• « Données de l'opendata » : sont les informations agrégées issues des requêtes réalisées dans le SNDS
• « Services » : sont l'ensemble des services proposés par la Plateforme opendata-perinat.sante-idf.fr
• « Support » : sont les services de l'ARS IDF et/ou du SESAN en fonction de la demande

Article 4 – Fonctionnalités

A – Fonctionnalités ouvertes à l'Utilisateur

L'Utilisateur peut consulter les contenus mis à disposition sur la Plateforme et les télécharger à tout moment. Il peut notamment :

• Accéder au contenu de la Plateforme : données agrégées, graphiques, tableaux, détail des requêtes ;
• Contacter le support de la Plateforme.

B – Autres fonctionnalités - Export des informations

L'Utilisateur peut exporter les informations contenues dans le service, en cliquant sur le bouton « Télécharger ». Il s'engage à ne pas exporter des informations dans un environnement non sécurisé.

Article 5 – Responsabilités

5.1 L'Éditeur

Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

L'éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu, sans contrepartie financière, à la Plateforme. Il se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

5.2 L'utilisateur

Une documentation est mise à disposition sur la plateforme. Elle contient des éléments pratiques et techniques pour un bonne compréhension et exploitation des données de l'OpenData Périnat IDF. L'Utilisateur est sensibilisé au fait que les données de l'opendata doivent être interprétées au regard de la documentation mise à disposition.

Article 6 – Mise à jour des conditions d'utilisation

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la plateforme, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque modification des CGU donne lieu à une nouvelle version qui doit être acceptée par les parties.

Dernière version des CGU : 17/07/2024

Ces informations sont communiquées conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur

Le site opendata-perinat.sante-idf.fr (https://opendata-perinat.sante-idf.fr/) est un site édité par l'Agence régionale de santé au sens de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Agence régionale de santé d'Ile-de-France
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis

Directeur de la publication
Au sens de l'article 93-2 de la loi n°82-652, du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, M. Denis Robin.

Informations prestataires

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Le développement et la maintenance sont assurés par le Groupement d'Intérêt Public Service Numérique de Santé (ci-après SESAN), sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr), au sens de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

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Traitement des données disponibles dans l'OpenData

Les tables agrégées élaborées à partir du SNDS ont été générées par le Département données et études en santé de l'ARS IDF puis transmises au GIP SESAN pour intégration dans l'outil OpenData.
Le Département données et études en santé met à disposition en open source le code de programmation sas dans un souci de transparence et d'esprit collaboratif. En effet, conformément à la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, les codes sources sont des documents administratifs communicables et réutilisables (LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique - Dossiers législatifs - Légifrance (legifrance.gouv.fr).

Accessibilité

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Cette déclaration d'accessibilité s'applique à OpenData Périnat IDF (https://opendata-perinat.sante-idf.fr/).

État de conformité

OpenData Périnat IDF est partiellement conforme avec le RGAA.

Résultats des tests

L'audit rapide de conformité réalisé en auto-évaluation à l'aide du diagnostic flash proposé par la brigade d'intervention numérique révèle que 64% (9/14) des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

« Le site est optimisé pour toutes les tailles d'écran » — Le site OpenData Périnat IDF n'est pas adapté aux petites tailles d'écran telles que celles utilisées par les téléphones portables
« Deux moyens de navigation sont présents » — Le framework shiny ne se prête pas aux moyens de navigation alternatifs.
« Les contrastes sont suffisants » — Certains éléments ne font pas état de ce critère.
« Aucune information n'est véhiculée uniquement par la couleur » — Les pastilles de couleurs présentent dans les onglets « Offre de soins » et « Documentation » ne font pas état de ce critère.
« Les images, vidéos et les fichiers audio ont une alternative textuelle » — Les graphiques de l'onglet Visualisation (balise <canvas>) n'ont pas d'alternative textuelle.

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